- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement

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Date de promulgation
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104206
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 108755
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
46267 [ ]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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