- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française

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Date de promulgation
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95450
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51281[ ]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31671 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Type : Abrogation
Textes de référence
46902 [ ]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
46902 [ ]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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