- Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

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Date de promulgation
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61779
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
abroge au 01-01-2020 le n° 27023 du 17-07-2002
Est modifié par
51798[ ]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
51679[ ]
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
51281[ ]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
51155[ ]
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
50109[ ]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
51099[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
47245[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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