- Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
106850
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27583 [ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
34641 [ ]
Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
39745 [ ]
Décret relatif aux Centres culturels
40312 [ ]
Décret relatif aux arts plastiques
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46902 [ ]
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-