- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations

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Date de promulgation
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10300
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants
51552[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations
48915[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des évaluations
48028[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations
Textes connexes
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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