- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

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Date de promulgation
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67750
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48028 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations
Abroge

-

Textes de référence
40705 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
47602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
40705 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
47602 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Conseils et Commissions (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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