- Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020

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Date de promulgation
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17034
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49464[ ]
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
48186[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19
48141[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien
48061[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du fonds d'urgence et de soutien
48042[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
48186[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19
48170[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
48155[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles
48042[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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