- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien

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Date de promulgation
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25853
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
21777 [ ]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
47665 [ ]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
Abroge

-

Textes de référence
21777 [ ]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
47449 [ ]
Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
47661 [ ]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
47665 [ ]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
Textes dépendants
48172[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 28 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au Fonds Ecureuil
48141[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien
Textes connexes
21777 [ ]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
47449 [ ]
Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
47661 [ ]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
47665 [ ]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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