- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

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Date de promulgation
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45706
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
52410[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
40940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
Textes dépendants

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Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
40940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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