52410

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
Date Moniteur
Page Moniteur
30045
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48160 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
52410
Abroge

-

Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
40940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
47219 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants

-

Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
40940 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
47219 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Mots-clés liés
-
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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