48969

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Date de promulgation
Intitulé
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Date Moniteur
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87359
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49062[ ]
Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Est abrogé par

-

Modifie
9990 [ ]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
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33297 [ ]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
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39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
48969
39922 [ ]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
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40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
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43655 [ ]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
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46974 [ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
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Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Organisation générale
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