- Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2317
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48969 [ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-