- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

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Date de promulgation
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20061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48347 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge
38007 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
Type : Abrogation
38011 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
Type : Abrogation
38025 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
Type : Abrogation
41855 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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