48347
PDF
-
Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Date Moniteur
Page Moniteur
68880
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Centres culturels - Action territoriale
Matières culturelles et personnalisables
» Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF