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52568

PDF
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Date Moniteur
Page Moniteur
63087
Nature juridique
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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