- Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction

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Date de promulgation
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121975
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27583 [ ]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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