51151

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Date Moniteur
Page Moniteur
97576
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52520[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Modifie

-

Abroge
48304 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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