52520
Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Date Moniteur
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46138
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours)
» Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Fonction publique - Ressources humaines
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