51199

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Date de promulgation
Intitulé
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
Date Moniteur
Page Moniteur
8491
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51604[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
Est abrogé par

-

Modifie
15668 [ ]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
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19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
51199
30746 [ ]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
51199
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
51199
43655 [ ]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
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Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
50713[ ]
Circulaire 8933 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2023/2024 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8554 du 22/04/2022 et 8562 du 28/04/2022]
52150[ ]
Circulaire 9250 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2024/2025 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8933 du 26/05/2023]
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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