52063

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Adoption
Date Moniteur
Page Moniteur
28114
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
49323 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption
52063
Abroge

-

Textes de référence
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
40305 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Textes dépendants

-

Textes connexes
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
40305 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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