52420

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Date Moniteur
Page Moniteur
30500
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47219 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
52420
48335 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
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Abroge
28681 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
51782 [ ]
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
51782 [ ]
Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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