52446

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
Date Moniteur
Page Moniteur
38453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47574 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
52446
Abroge

-

Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
52419 [ ]
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Textes dépendants

-

Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
52419 [ ]
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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