52450

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
Date Moniteur
Page Moniteur
39334
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [ ]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
52593[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des collaborateurs visés à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [ ]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement universitaire
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Organisation générale
Précédentes versions du PDF
-