- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des collaborateurs visés à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires

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Date de promulgation
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78044
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [ ]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
52450 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants

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Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [ ]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
52450 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
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