52468

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi psychosocial et du plan de suivi dans le cadre de l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
Date Moniteur
Page Moniteur
40771
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
51799 [ ]
Décret introduisant le Code de la justice communautaire
51996 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire
Textes dépendants

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Textes connexes
51799 [ ]
Décret introduisant le Code de la justice communautaire
51996 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
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