52508
Date de promulgation
Intitulé
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Date Moniteur
Page Moniteur
45345
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Centres culturels - Action territoriale
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