52548

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
Date Moniteur
Page Moniteur
51657
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48195 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture
52548
Abroge

-

Textes de référence
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40705 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants

-

Textes connexes
40248 [ ]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40705 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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Expressions liées
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