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52548

PDF
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
Date Moniteur
Page Moniteur
51657
Nature juridique
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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