52549
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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51659
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles
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