Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Loi sur l'inspection médicale scolaire
Loi sur l'emploi des langues en matière administrative
Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement
Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Loi sur la préservation morale de la jeunesse
Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
Loi sur l'enseignement artistique
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
Loi sanitaire
Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts