Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire ad interim
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection (Mme Pascale GENOT)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 23 novembre 2018 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 54octies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 8 janvier 2019 relative au modèle de rapport d'évaluation du coordonnateur de centre de technologies avancées prise en application de l'article 44sexies du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Florence DEDRY)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté
Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel
Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française