Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS de Wallonie)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «art de bâtir et urbanisme» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de l'ingénieur et technologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les Cabinets ministériels
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 juillet 1990 relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières
Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 (M. Marc Demeuse)
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste