Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant agréation de l'Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Musées et Société en Wallonie» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre Patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts forains - Aires Libres » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Forum des Compositeurs » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la SABAM en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société des auteurs et compositeurs dramatiques» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs