Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois
Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Décret organisant le Service public de la lecture
Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)