Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication (ETNIC)

Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 (1)

Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale

Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse

Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016