Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur