Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la pronvince de Liège "Rennequin Sualem" à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la pronvince de Liège "Léon Eli Troclet" à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la pronvince de Liège "André Vésale" à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Roi Baudouin" à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues