- Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]

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Date d'édition
N° imprimerie
4516
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Service des Affaires générales, de l'Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Julie FRANCOIS (02/690 89 25 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
30649 [ ]
Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
Type : Abrogation
Textes de référence
31544 [ ]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
37087 [ ]
Circulaire - Collaborations entre culture et enseignement - Appel à projets - Année scolaire 2012-2013
37049 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37048 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - partenariat avec la Turquie - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37047 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec le Portugal - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37045 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec la Grèce - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37044 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec l'Italie - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
36635 [ ]
Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires
35668 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
30935 [ ]
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
30655 [ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19942 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
18674 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
16356 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
11328 [ ]
Loi concernant l'enseignement
Textes dépendants
40532[ ]
Circulaire 5262 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2015-2016 : Tome 1 [Cette circulaire remplace la circulaire 4825 du 07/05/2014]
49558[ ]
Circulaire 8388 - Erratum à la circulaire 8226 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8226 du 23/08/2021]
48796[ ]
Circulaire 8226 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7227 du 25/06/2020, 7689 du 19/08/2020 et 7821 du 05/11/2020]
47840[ ]
Circulaire 7690 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7224 du 08/07/2019]
47839[ ]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
45362[ ]
Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]
42506[ ]
Circulaire 6006 - Addendum à la circulaire n°5797 du 30 juin 2016 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé
42314[ ]
Circulaire 5814 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5357 du 29/07/2015]
42297[ ]
Circulaire 5797 - Organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 : TOME 1 [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5262 et 5263 du 18/05/2015]
42296[ ]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
40628[ ]
Circulaire 5358 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2015-2016 et suivantes [Cette circulaire remplace la circulaire 4946 du 06/08/2014] (Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC ORD)
40533[ ]
Circulaire 5263 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2015-2016 : Tome 2 [Cette circulaire remplace la circulaire 4825 du 07/05/2014]
27170[ ]
Circulaire 426 - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française
40462[ ]
Circulaire 5192 - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études - ERRATUM circulaire 5042 du 29/10/2014
40102[ ]
Circulaire 5042 - Classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou a l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études [Cette circulaire actualise la circulaire 3269 du 06/09/2010]
40005[ ]
Circulaire 4945 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 4505 du 13/08/2013]
39978[ ]
Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le registre matricule d'inscription et sur le registre de fréquentation (à l'exception des modèles de registre)]
39285[ ]
Circulaire 4825 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2014-2015 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4413 du 14 mai 2013]
37568[ ]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
37163[ ]
Circulaire 4003 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2012-2013 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé (Tous réseaux - FOND SPEC - SEC SPEC)
37046[ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec la Roumanie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37043[ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec la Chine - inscriptions des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
35619[ ]
Circulaire - Classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
Textes connexes
31544 [ ]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
37087 [ ]
Circulaire - Collaborations entre culture et enseignement - Appel à projets - Année scolaire 2012-2013
37049 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37048 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - partenariat avec la Turquie - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37047 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec le Portugal - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37045 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec la Grèce - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37044 [ ]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec l'Italie - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
36635 [ ]
Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires
35668 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
30935 [ ]
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
30655 [ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19942 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
18674 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
16356 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
11328 [ ]
Loi concernant l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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