- Circulaire 5418 - Circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Date d'édition
N° imprimerie
5418
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
[A partir de l’année académique 2014-2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGE – DGENORS
Nom du gestionnaire
AGE – DGENORS
Personne(s) de contact
N. LAHLOU (02/690/87 96) – O. BODART (87 99) - N. COLLARD – C. DUJARDIN
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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