41699

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Date de promulgation
Intitulé
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Date Moniteur
Page Moniteur
47306
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
127 [ ]
Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
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128 [ ]
Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études
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2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
41699
4171 [ ]
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
41699
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
41699
7454 [ ]
Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
41699
9990 [ ]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
41699
19109 [ ]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
41699
30746 [ ]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
41699
32917 [ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
41699
33275 [ ]
Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
41699
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41699
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
41699
40262 [ ]
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
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Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
41398[ ]
Circulaire 5418 - Circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41444[ ]
Circulaire 5464 - Erratum à la circulaire 5418 du 23 septembre 2015 (circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)
42257[ ]
Circulaire 5757 - Organisation de la rentrée académique 2016/2017 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace les circulaires 5301 du 18/06/15 et 5316 du 23/06/15]
44348[ ]
Circulaire 6728 - Organisation de la rentrée académique 2018/2019 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire remplace la circulaire 6227 du 14/06/2017]
48744[ ]
Circulaire 8174 - Organisation de la rentrée académique 2021/2022 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7645 du 02/07/2020]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Normes d'encadrement
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
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