33275

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Intitulé
Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
Date Moniteur
Page Moniteur
45556
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49468[ ]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
46974[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
45731[ ]
Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
41699[ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
39681[ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
36048[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34519[ ]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Est abrogé par

-

Modifie
19970 [ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33275
28769 [ ]
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités
33275
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
34298[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
34084[ ]
Circulaire - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
35028[ ]
Circulaire - Circulaire relative à l'organisation du tutorat dans les Hautes Ecoles
35545[ ]
Circulaire - Abrogation - Circulaire n° 2675 du 09/04/2009 - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
39238[ ]
Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
47858[ ]
Circulaire 7708 - Circulaire relative aux cadres des personnels des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2790 du 29/06/2009, 2810 du 10/07/2009 et 3745 du 29/09/2011]
50917[ ]
Circulaire 9137 - Dispositions relatives à l'aide à la réussite - Rapport financier - Hautes Ecoles
50918[ ]
Circulaire 9138 - Dispositions relatives à l'aide à la réussite - Rapport financier - Ecoles supérieures des Arts
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Précédentes versions du PDF
-