- Arrêté royal fixant la notion d’étudiant entrant en ligne de compte pour le financement , et modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 1982 fixant la notion d’étudiant régulièrement inscrit dans l’enseignement supérieur de plein exercice à l’exception de l’enseignement universitaire
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11830
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF