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- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
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529
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-


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Abroge

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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
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