- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Date de promulgation
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529
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
» Enseignement supérieur
» Enseignement à distance, à domicile et e-learning
» Conseils et Commissions
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