Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970
Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997
Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire