Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie

Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens