Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires (Z)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires (Z)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au classement des télévisions locales et communautaires (Z)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant fixation des indemnités attachées à certaines fonctions de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du de l'Exécutif du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant des subsides pour le développement des techniques de génétique moléculaire permettant le dépistage des porteurs de maladies génétiques
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à un expert en actuariat pour les besoins du secrétariat général des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation d'un membre au Conseil de la Langue française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de formation permanente des Classes moyennes