Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l'issue de l'année académique 2021-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins généralistes
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie générale
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en Chirurgie Générale
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins généralistes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Loi spéciale de réformes institutionnelles
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat