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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Date de promulgation
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31991
Niveau de pouvoir
Remarques
-


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Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant