Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné relative à la formation des candidats chefs d'école
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé "L.T.A." de mettre en œuvre un service de téléachat
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1998-1999, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté française dans le cadre d'une activité pédagogique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1er bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l 'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988