Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Arrêté royal déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'enseignement pluraliste
Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Décret sur la défense de la langue française
Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Décret organisant le Service public de la lecture
Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Arrêté royal créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement
Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.