Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la langue des signes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes